Guide officiel des tarifs et contre-mesures Canada – É.-U.

Comprendre les tarifs douaniers canadiens et américains.

Recherchez instantanément des abonnements numériques, marques grand public ou explorez les 2 169 positions tarifaires consolidées de Finances Canada.

Exemples :
0%
Services numériques

Netflix, Disney+, SaaS sans droit de douane

0%
Électronique (Asie)

iPhones assemblés en Asie (Règle d’origine)

25% – 50%
Surtaxes de rétorsion

Sur l’acier, l’alcool, le papier & réexpéditions

2,169
Lignes tarifaires

Données directes de Finances Canada

1. Biens physiques vs Services numériques

Les tarifs douaniers et les surtaxes de rétorsion s’appliquent exclusivement aux biens tangibles physiques qui traversent physiquement la frontière. Vos abonnements Netflix, Disney+, Spotify ou logiciels infonuagiques ne passent jamais à la douane et ont 0 % de droits de douane.

2. Pays d’origine vs Siège social

En droit douanier international, les tarifs sont calculés selon le lieu de fabrication réelle du produit, pas l’adresse de l’entreprise. Un iPhone ou MacBook conçu par Apple en Californie mais assemblé en Chine ou en Inde n’est pas un produit d’origine américaine et n’est pas soumis aux surtaxes.

3. Contre-mesures ciblées à 25 %

Le Canada applique une surtaxe de 25 % sur des produits spécifiquement fabriqués aux États-Unis : acier, aluminium, bourbon, jus d’orange de Floride, papier hygiénique, bateaux de plaisance et certains aliments préparés pour inciter les É.-U. à retirer leurs tarifs injustifiés.

Sources officielles gouvernementales
Gouvernement du Canada & ASFC

Réponse du Canada aux droits de douane américains — Finances Canada

Liste officielle consolidée des produits américains assujettis aux contre-mesures tarifaires canadiennes.

Outil de recherche de tarifs douaniers du Canada (ASFC / AMC)

Outil interactif pour trouver les droits de douane à l'importation et les taux préférentiels.

Avis des douanes et observation commerciale de l'ASFC

Directives officielles pour les importateurs commerciaux et les déclarations en douane.

Comprendre la conformité à l'ACEUM

Règles d'origine et seuils de valeur régionale pour le commerce nord-américain en franchise.

Estimateur interactif

Calculateur d’impact tarifaire

Estimez le montant potentiel des droits de douane et de la surtaxe canadienne selon la catégorie de produit.

$
Taux de surtaxe applicable :25%
Prix d’achat de base :$100.00 CAD
Surtaxe de rétorsion :+$25.00 CAD
Coût total estimé$125.00 CAD
Surtaxe 25%
Barème consolidé officiel

Catalogue officiel des contre-mesures tarifaires

Consultez les 2 169 positions tarifaires uniques consolidées sans doublons, avec suivi des hausses de 25 % à 50 %.

Catégories :
Période :
2 169 positions uniques
Numéro SH
Position & Description
Taux actuel
Action
0105.11.22
Live poultry, that is to say, fowls of the species Gallus domesticus, ducks, geese, turkeys and guinea fowls.
Weighing not more than 185 g: Fowls of the species Gallus domesticus - Broilers for domestic production: Over access commitment
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0105.94.92
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques.
Autres : Volailles de l'espèce Gallus domesticus - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0105.99.12
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques.
Autres : Autres - Dindons et dindes : Au-dessus de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.11.91
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.11.92
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.12.91
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Non découpés en morceaux, congelés - Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.12.92
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Non découpés en morceaux, congelés - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.13.92
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.13.93
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.14.21
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Morceaux et abats, congelés - Foies : Dans les limites de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.14.22
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Morceaux et abats, congelés - Foies : Au-dessus de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.14.91
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Morceaux et abats, congelés - Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.14.92
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Morceaux et abats, congelés - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.14.93
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De volailles de l'espèce Gallus domesticus : Morceaux et abats, congelés - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.24.11
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.24.12
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.24.91
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.24.92
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.25.11
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Non découpés en morceaux, congelés - De conserverie : Dans les limites de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.25.12
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Non découpés en morceaux, congelés - De conserverie : Au-dessus de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.25.91
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Non découpés en morceaux, congelés - Autres : Dans les limites de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.25.92
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Non découpés en morceaux, congelés - Autres : Au-dessus de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.26.20
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Morceaux et abats, frais ou réfrigérésFALSE
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.26.30
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Morceaux et abats, frais ou réfrigérésFALSE
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
0207.27.11
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05.
De dindes et dindons : Morceaux et abats, congelés - Foies : Dans les limites de l'engagement d'accès
En vigueur jusqu'au 31 août 2025
25%
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Foire aux questions

Tout comprendre sur les tarifs en 6 questions

Réponses claires aux questions les plus fréquentes sur vos achats et abonnements.

Non. Les tarifs douaniers sont strictement des taxes frontalières appliquées aux marchandises physiques et matérielles franchissant la douane. Les flux numériques, abonnements logiciels et services infonuagiques en sont exempts. (Les taxes de vente ordinaires comme la TPS/TVH/TVQ s’appliquent toujours).